Contrat de création 2018-02-15T13:55:57+00:00

Cette page fait office de contrat de création de site web :

Ci après dénommé « le Concepteur » :
Votresitemedical
Dont le siège social est situé : 65 rue Jean de la Fontaine, 75016 Paris
Siret :82115378000019

Article 1 – Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Concepteur, à la demande du client concevra et réalisera le site Internet du client.

Article 2 – Durée du contrat

La conception du site Internet devra être achevée au plus tard un mois après la signature de ce contrat
L’achèvement de la conception du site Internet devra être constaté par mail ou tout autre moyen de communication par le client (réseau sociaux, sms…).

Article 3 – Prestations du concepteur

3.1 Conception du site Internet

Le client devra communiquer au Concepteur toutes les informations nécessaires à la conception du site Internet et à sa réactualisation, qui lui seront demandées par le Concepteur. Le concepteur devra procéder à la mise en ligne du site Internet et des ses éventuelles réactualisations.

3.2 Réactualisation

Le concepteur s’engage à réaliser et à mettre en ligne les éventuelles réactualisations du
site Internet auxquelles le client lui demandera de procéder.

3.3. Travaux exceptionnels :

Les travaux demandés par le client ne rentrant pas dans le cadre des prestations définies
dans le présent contrat feront l’objet d’un devis qui ne sera exécuté qu’après accord des
deux parties.

Article 4 – Responsabilité du client

Les informations diffusées sur le site Internet par le client après sa mise en ligne le sont sous sa seule et unique responsabilité. Le client s’engage à fournir au concepteur des données loyales, de qualité, conformes à la législation en vigueur. Le client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 5 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des informations apportées par le client de quelque nature que ce soit et sous quelque format que ce soit (et notamment les pages HTML, fichiers images, sons, vidéo, etc..) sont et resteront à tout moment la propriété du client.

Article 6 – Conditions financières

La création du site Internet du client sera facturée par le concepteur pour un montant forfaitaire definit en fonction des demande du client et de la grille tarifaire établit sur votresitemedical.fr
Ce paiement s’effectuera de la manière suivante :
30% d’accompte avant le debut de la prestation. Puis 70 % en même temps que le constat d’achèvement des travaux au sens de l’article 2 du présent contrat.

Article 7 – Hébergement et nom de domaine:

Le prestataire, offre la 1er année d’hébergement et le nom de domaine sur ovh en créant un compte pour le client. A l’issue de cette première année, le client devient responsable de l’acquisition de son hébergement et de son nom de domaine (environs 30 €/an)

Article 8 – Références au client

Le client autorise le concepteur à utiliser son nom pour son compte aux fins de sa propre
promotion tout en respectant les conditions établit par l’ordre des professionnels dont ils dépend.

Article 9 – Liens

Le client accepte en contrepartie du service rendu, l’apparition d’un lien en bas de pages vers le site du concepteur ainsi que vers d’autre site du réseau votresitemedical si et seulement si ces sites ne sont pas concurrentiel au site du client (dans un rayon de 10 km).

Article 10 – Résiliation

En cas de manquement grave par l’une des parties aux obligations des présentes, auquel il n’aurait pas été remédié dans un délai de quinze jours, cette dernière pourra faire valoir la résiliation du contrat sous réserve de tous les dommages intérêts auxquels elle pourrait prétendre. Lorsque la résiliation est due à un manquement du concepteur, celui-ci devra remettre au client tous les documents en sa possession concernant les travaux effectués dans le cadre du présent contrat.

Dans le cadre d’une résiliation de la part du client celui ci s’engage à verser 30 % du prix (donné en acompte) de la prestation établit entre les deux parties en guise de dédommagement si et seulement si le prestataire a débuté la prestation. Dans le cas contraire l’acompte lui est rendu à 100%.

Article 11 – Litiges

En cas de difficultés ou de différent entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution amiable dans l’esprit du présent contrat.

Article 12 – Cahier des charges

Un cahier des charges sera annexé et complétera le contrat présent afin de réaliser au mieux la prestation et d’encadrer au mieux les désir du client

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